Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud)

Version INITIALE

NOR : INTP2604338D

Texte n°53

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.