Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie)

Version INITIALE

NOR : INTP2603893D

Texte n°50

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.