Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 6 | 3147198 | Implants urogénitaux |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHS2609467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/SFHS2609467A/jo/article_1
Texte n°30
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
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Titre III, chapitre 1er, section 6 | 3147198 | Implants urogénitaux |
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