Article 10
La composition du jury est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
République
Française
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NOR : EAEA2609345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/EAEA2609345A/jo/article_10
Texte n°28
La composition du jury est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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