Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax)

Version INITIALE

NOR : TECM2608397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TECM2608397A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.