Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
NOR : INTE2609667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/INTE2609667A/jo/article_3
Texte n°9