Article 1
Dans le tableau figurant au 2 de l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, la ligne intitulée : « Inde » est supprimée.
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
NOR : INTV2607719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/INTV2607719A/jo/article_1
Texte n°8