Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) »
NOR : INTD2601228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/INTD2601228A/jo/article_2
Texte n°7