Article 1
Au sein de la section 28 de l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2025 susvisé, le numéro de concours « N° 28/0 » est remplacé par « N° 28/01 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Au sein de la section 28 de l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2025 susvisé, le numéro de concours « N° 28/0 » est remplacé par « N° 28/01 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.