Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2026 portant inscription du processeur de son BAHA 7 pour prothèse auditive ostéo-intégrée de la société COCHLEAR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2609224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/2/SFHS2609224A/jo/article_3
Texte n°14