Article 2
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 5 mai 2026, à 12 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 9 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
République
Française
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NOR : TECK2607771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/3/TECK2607771A/jo/article_2
Texte n°8
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 5 mai 2026, à 12 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 9 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
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