Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2026 susvisé, les mots : « 51 en interne et 37 en externe » sont remplacés par les mots : « 51 en externe et 37 en interne ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2609326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/3/INTC2609326A/jo/article_1
Texte n°5
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2026 susvisé, les mots : « 51 en interne et 37 en externe » sont remplacés par les mots : « 51 en externe et 37 en interne ».
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