Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 avril 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
NOR : MICC2609220S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/2/MICC2609220S/jo/article_2
Texte n°35