Article 3
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2606024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/3/MENH2606024A/jo/article_3
Texte n°31
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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