Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public, à :

- Mme Nathalie LEYNAUD, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à Mme Hajja RABIA, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux recrutements par concours ;
- M. Alain ARRIBARD, administrateur de l'Etat du 1^er grade, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à M. Denis POULET, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels ;
- Mme Fabienne TROMBERT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à Mme Béatrice CHARLET, attachée principale administration de l'Etat, son adjointe pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements.