Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Phalsbourg, dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Version INITIALE

NOR : ARML2605033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ARML2605033A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.