Article 2
L'arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2605023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ARML2605023A/jo/article_2
Texte n°5
L'arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
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