Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : TRAA2608141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/TRAA2608141A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de la liste 4, les mots : « (à compter du 1er janvier 2026) » sont supprimés ;
2° Dans la liste 5, l'alinéa : « Strasbourg-Entzheim (jusqu'au 31 décembre 2025). » est supprimé ;
3° La liste 5 est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« Tahiti-Faa'a. » ;
4° Au quatrième alinéa de la liste 6, les mots : « (à compter du 18 avril 2024) » sont supprimés ;
5° Au sixième alinéa de la liste 6, les mots : « (à compter du 18 avril 2024) » sont supprimés ;
6° Le dernier alinéa de la liste 6 : « Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024) » est supprimé ;
7° Au quatrième alinéa de la liste 10, les mots : « (à compter du 1er janvier 2024) » sont supprimés.