Article 6
Les candidatures formées hors délai ne seront pas prises en compte.
Les dossiers de demande d'équivalence formés hors délai ou incomplets ne seront pas transmis à la commission nationale d'équivalence.
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
NOR : ESRH2606992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/31/ESRH2606992A/jo/article_6
Texte n°25