Article 2
L'arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA 02/02 « Brioche » (NOR : AGRT1235592A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2604195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/AGRT2604195A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA 02/02 « Brioche » (NOR : AGRT1235592A) est abrogé.
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