Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK2607884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/ARMK2607884A/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2.