Article 8
Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2607884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/ARMK2607884A/jo/article_8
Texte n°1
Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2.
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