Décision n° 2026-LI-03 du 13 mars 2026 modifiant les décisions n° 2017-319 du 24 mai 2017 et n° 2018-250 du 11 avril 2018 autorisant l'association Radio Cité Vauban à exploiter un service radio de catégorie A en mode numérique dénommé RCV 99 FM

Version INITIALE

NOR : RCAR2609027S

Texte n°99

Article 1


Dans les décisions d'autorisation visées ci-dessus, le nom du service : « RCV 99 FM » est remplacé par : « RCV 99 ».