Décret du 1er avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

Version INITIALE

NOR : ESRH2605266D

Texte n°60

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.