Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 | 3143473 | Substituts osseux |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHS2609069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/SFHS2609069A/jo/article_1
Texte n°29
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 | 3143473 | Substituts osseux |
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