Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2026 portant modification des conditions d'inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) SURPASS ELITE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2609058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/SFHS2609058A/jo/article_3
Texte n°26