Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du maquereau (scomber scombrus)

Version INITIALE

NOR : TECM2608394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TECM2608394A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.