Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Version INITIALE

NOR : TRST2607085A

Texte n°88

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.