Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Version INITIALE

NOR : ESRB2607571D

Texte n°76

Article 3


La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.