Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2607693A

Texte n°61

Article 1


M. GAUTHIER (Stanislas, Jean, Jérôme) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils », à la résidence de Saint-Vit (Doubs).