Décret n° 2026-236 du 30 mars 2026 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Version INITIALE

NOR : ECOR2531103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/30/ECOR2531103D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/30/2026-236/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le 1° de l'article R. 642-2 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au a :
a) Le chiffre : « Six » est remplacé par le chiffre : « Cinq » ;
b) La dénomination : « de l'Union française de l'industrie pétrolière » est remplacée par la dénomination : « d'Ufip Energies et Mobilités » ;
2° Au d, les mots : « Un membre » sont remplacés par les mots : « Deux membres ».