Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja)
NOR : AGRG2607967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/AGRG2607967A/jo/article_6
Texte n°30