Article 3
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Soja : Sultana.
Tournesol : Ouvea, RGT Ballsamo, RGT Sittingbull.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.