Arrêté du 9 mars 2026 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2602950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/EAEA2602950A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les établissements recevant du public tels que mentionnés à l'article R. 143-16 du code de la construction et de l'habitation et relevant du ministère des affaires étrangères sont les suivants :


- 37, quai d'Orsay, Paris (7e) ;
- 27, rue de la Convention, Paris (15e) ;
- 3, rue Suzanne-Masson, La Courneuve ;
- 11, rue de la Maison-Blanche, Nantes ;
- 17, rue de Casterneau, Nantes.