Décret du 24 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. HUET (François)

Version INITIALE

NOR : INTP2605831D

Texte n°56

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.