Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
NOR : CPPF2607651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/CPPF2607651A/jo/article_4
Texte n°42