Article 2
L'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 24 mars 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
NOR : CPPF2607651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/CPPF2607651A/jo/article_2
Texte n°42