Article 3
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
NOR : EAEA2604968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/EAEA2604968A/jo/article_3
Texte n°34