Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2026 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026
NOR : ESRS2605890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/17/ESRS2605890A/jo/article_3
Texte n°15