Article 6
Les horaires mentionnés au sein du présent arrêté s'entendent aux heures de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHN2608070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/23/SFHN2608070A/jo/article_6
Texte n°12
Les horaires mentionnés au sein du présent arrêté s'entendent aux heures de Paris.
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