Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPPB2608066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/23/CPPB2608066A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.