Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2607197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/SFHS2607197A/jo/article_2
Texte n°14