Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2607724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/18/SFHS2607724A/jo/article_3
Texte n°6