Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2607309A

Texte n°27

Article 1


Mme DAUPHIN (Marie, Valérie, Catherine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS C.B.C notaires associés », à la résidence de Valdahon (Doubs).