Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR : SFHP2608053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/20/SFHP2608053A/jo/article_4
Texte n°20