Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Version INITIALE

NOR : SFHP2608053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/20/SFHP2608053A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'annexe VIII du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :


« DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ DE SUIVI


« Le comité de suivi est présidé par le directeur général de la santé. Il comprend :
« 1. Des représentants des opérateurs et agences et instances consultatives de l'Etat concernés par le domaine du sang et des produits sanguins :


« - Agence de la biomédecine-ABM ;
« - Agence nationale de santé publique-ANSP ;
« - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé-ANSM ;
« - Centre de transfusion sanguine des armées-CTSA ;
« - Comité consultatif national d'éthique-CCNE ;
« - Conseil national du sida et des hépatites virales-CNS ;
« - Etablissement français du sang-EFS ;
« - Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies-LFB ;
« - Centre national de référence Risques infectieux transfusionnels - CNR-RIT.


« 2. Des représentants des usagers :


« - ActupienNEs ;
« - Association française des hémophiles-AFH ;
« - Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien-IRIS ;
« - AIDES ;
« - Collectif HOMODONNEUR ;
« - Fédération française pour le don de sang bénévole-FFDSB ;
« - Fédération lesbiennes, gays, bi et trans-inter LGBT ;
« - France Assos Santé ;
« - GayLib ;
« - Interassociative lesbienne, gay, bi et trans-inter LGBT ;
« - SOS Homophobie ;
« - Union nationale des donneurs de sang de La Poste et Orange-UNDSPO.


« Le président du comité de suivi peut inviter toute personne utile aux travaux du groupe de suivi.
« Le comité de suivi se réunit tous les deux ans ou à chaque fois qu'une modification du présent arrêté est envisagée, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation et l'inscription à l'ordre du jour sont de droit lorsqu'elles sont demandées par le ministre chargé de la santé ou le tiers de ses membres. »