Décision du 20 mars 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2607664S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/3/20/JUSK2607664S/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A l'article 15 de la même décision, les mots : « à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille » sont remplacés par les mots : « à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ».