Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2608039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/20/INTE2608039A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.