Article 5
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Melun au titre de l'année 2026
NOR : INTH2606934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/13/INTH2606934A/jo/article_5
Texte n°2