Article 3
Le poste offert au recrutement fera l'objet d'une affectation dans les services du tribunal administratif de Melun.
Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Melun au titre de l'année 2026
NOR : INTH2606934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/13/INTH2606934A/jo/article_3
Texte n°2