Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés dans les services de police d'Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2026
NOR : INTH2606931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/13/INTH2606931A/jo/article_8
Texte n°1